Conditions générales de ventes - Hugues Dotrice Photographe

Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’applique à toutes commandes conclues entre le Client et Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me), Photographe, Nr BCE : BE0863302374 (Conditions générales de vente – Mise à jour le 07/08/2023)

Hugues Dotrice Photographe
Siège social : Rue de Beloeil, 19 – 7973 STAMBRUGES (BELGIQUE)
NR BCE : BE0863302374
Email : info@hdot.Me
Site: https://hdot.me
Tel : + 32 475 57 81 67

OBJET

Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me) propose ses services de prestations photographiques à destination des particuliers et des professionnels. Sur notre site internet, vous trouverez un exemple de services photographiques proposés par nos soins. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me).

La passation de commande (réservation de séance ou de prestation photographique) par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes, sauf d’éventuelles conditions particulières consenties par écrit entre le client et le photographe. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel et indivisible avec le contrat de photographe joint à la réservation, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement complétés et signés.

Par son utilisation du site internet Hdot.biz – Hdot.me ou par le simple fait de réserver une prise de vue, un reportage, une séance photographique, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos.

Si la prise de vue fait l’objet de prise de vue de mineur, les parents (ou représentants légaux) doivent déclarer autoriser le mineur à poser librement pour des photos et autoriser la prise des vues du mineur, suivant le style qu’ils souhaitent. Cette autorisation est obligatoire et fait l’objet d’un document d’autorisation à signer.

Les mineurs présents lors des séances ou prestations photographique restent sous l’entière responsabilité des parents (représentants légaux).

Toute détérioration de matériel fera l’objet d’une demande de dédommagement par le photographe)

RESERVATIONS DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

La prise de contact peut se faire par :
– Téléphone : +32 475 57 81 67
– Email : info@hdot.me ou info@hdot.biz
– Formulaires de contacts via notre site internet https://hdot.me
– Via notre profil personnel Facebook : https://www.facebook.com/HuguesDotrice
– Via notre page Facebook : https://www.facebook.com/HuguesDotricePhotographe
– Via notre Instagram : https://www.instagram.com/huguesdotrice.photographe/
– Via WhatsApp : +32475578167 (Hugues Dotrice Photographe)

La réservation se fait uniquement :
– en présentiel, lors de la signature de documents entre le client et le Photographe.
– par l’envoi d’un email à l’adresse info@hdot.me

La confirmation de réservation se fait uniquement : :
– en présentiel, lors de la signature de documents entre le client et le photographe. Après l’entrevue, le photographe transmet un email à l’adresse mail du client, afin de lui confirmer les termes de la commandes. Le client répond ensuite par mail au photographe pour y donner son accord.
– par l’envoi par le photographe d’un email au client, avec les termes de la commande. Le client répond ensuite par mail au photographe pour y donner son accord.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité du photographe.

Un acompte de 30 % du montant convenu pour la prestation photographique est demandée à la réservation. Le solde est à régulariser au plus tard le jour de la prestation.

La réservation d’une prestation photographique n’est définitive qu’à la réception d’un acompte de 30% du montant de la prestation photographique et entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales de ventes.

A défaut de réception de l’acompte de réservation endéans les 7 jours calendriers à compter de la dite de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée sans préavis et indemnité.

DEROULEMENT DE LA PRISE DE VUE, DE LA SEANCE, DU REPORTAGE

Le jour de la réalisation de la prestation photographique, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps qui a été préalablement défini pour la prestation photographique.

La réalisation des prises de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec le photographe.

Durant la prestation photographique, il est formellement internet de prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone mobile ou une tablette durant la durée de cette prestation (sauf accord écrit de Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me)

Seules les personnes participant à la prestation photographique peuvent assister à la prestation photographique, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une autre personne, si cela les rassure, mais elles en informent au préalable le photographe qui donne ou non son accord.

Les prestations se déroulent au domicile du client et/ou en extérieur ou tout endroit défini entre le client et le Photographe au préalable à la prestation.

PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Ils font l’objet de la signature entre le Client et le Photographe. Les éventuels frais déplacements seront repris dans le document signé au préalable à la prestation photographique. Le client en est ainsi informé et ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’en était pas informé.

Les offres de prix/devis établis par le Photographe sont valables 30 jours calendriers, à compter du jour de la communication de l’offre de prix/devis, jour d’envoi y compris.

Les prix comprennent le temps consacré à la prise de vue nécessaire, mais également l’entretien éventuel préalable à la prestation. Ils comprennent le traitement par le photographe des photographies réalisées durant la prestation (exposition, contraste, colorimétrie). Aucune retouche morphologique n’est inclue). Ils comprennent l’envoi des fichiers numériques via plateforme de partage sécurisé ou l’accès à une galerie privée sécurisée. Selon la formule choisie, les fichiers numériques peuvent être transmis via une clé usb fournie au client. Selon la demande du client, un support imprimé peut être prévue, moyennant paiement supplémentaire : livres, cadres, tirages.

ACOMPTE

Un acompte est toujours versé pour acter toute réservation.

Un acompte de 30% du montant de la Formule choisie pour la prestation photographique, en ce compris le reportage de mariage, est demandé à la signature du contrat de réservation. Passé le délai de rétractation, l’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. L’acompte versé est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

PAIEMENT

Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me) accepte les paiements par carte bancaire, espèces et virements.

L’intégralité du solde de la prestation photographique est à régler au plus tard le jour de la prestation :
– Pour les paiements en espèces ou cartes bancaires, le solde est payé au plus tard le jour de la prestation.
– Pour les paiement par virement bancaire, le solde doit impérativement avoir été crédit sur le compte bancaire du photographe au plus tard le jour de la prestation).

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

Si le client n’a pas satisfait antérieurement à ses obligations sur d’anciennes prestations (défaut ou retard de paiement), la demande pourra se voir refusée par le photographe.

REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Suivant le délai communiqué au contrat photographe signé par le client et le photographe, Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me), le photographe enverra un lien par mail soit vers une plateforme d’échange de fichiers, soit vers une galerie en ligne privée et sécurisé, afin de livrer les photographies numériques réalisées durant la prestation.

Suivant la formule ou option convenue lors de la commande, la remise des photographies pourra faire l’objet de la remise des photographies sur clé USB.

Le client peut se charger lui-même de l’impression des photographies. Si le client a indiqué que le photographe doit se charger de l’impression, les commandes de tirages photo (option payante suivant tarif en vigueur), le client peut adresser ses commandes pendant une durée de 3 mois suivant la réalisation de la prestation. Le photographe charge ensuite les laboratoires photographiques avec lequel il collabore, afin de procéder au traitement de l’impression.

Le photographe ne livre jamais ses photos brutes.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la réalisation de la prise de vue, est propre au photographe et fait donc partie intégrante de son travail, son style, son univers artistique et de sa vision de l’art de la photographie. Le photographe est et reste le seul à décider du post-traitement qu’il fera aux fichiers bruts (RAW). Donc, seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties (à savoir le client et le photographe). Aucun cliché n’est jamais remis au client, ne pourra être exigé. Le photographe en est le seul propriétaire. Le photographe se réserve le droit de détruire les fichiers bruts dans le délai qui lui convient (Notre délai actuel est de 2 ans après la réalisation de la prestation).

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée par le photographe, selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

L’envoi par la poste ou autre société de transport est bien sûr possible. Elle se fera au frais du client. les délais de livraison mentionnés à ce moment-là par la société de livraison ne sont qu’indicatifs et peuvent donc être modifiés. Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis de la part du transporteur. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués par cette entreprise, une enquête sera demandée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période d’enquête, aucun autre renvoi ne pourra être effectué.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la demande de réservation pour se rétracter. Dans le cadre d’une prestation photographique, ce droit de rétractation est exclu lorsque la prestation de la prise de vue a lieu avant la fin du délai de jours sur demande du client.

Toute décision de rétractation dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de l’acompte versé. Néanmoins, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Passé ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

ANNULATION ET MODIFICATION DE LA PART DU CLIENT

En cas de modification de la commande par le client (date, horaire, lieu de prestation), le Photographe sera délié des délais convenus pour l’exécution de la prestation. Les prix fixé ne seront plus valables et feront donc l’objet d’une nouvelle offre de prix et de la signature d’un nouveau contrat de prestation par le client et le Photographe.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au photographe. Lors de cas de force majeure, un document attestant de la force majeure devra être joint à l’annulation.

En cas d’annulation de la réservation d’un prestation photographique devenue définitive, délai de rétractation inclus, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, même en cas de force majeure pour le client. Il pourra éventuellement être proposé au client de reporter la prestation photographique, sans aucune pénalité, à une date ultérieure si disponibilité du photographe et en accord avec le photographe.

Si le client demande l’annulation pure et simple de la prestation, 48 heures, la veille ou le jour même de la prestation, des pénalités sont réclamées par le photographe, à titre de dédommagements, d’une valeur de déterminée du montant total contractuellement convenu entre le client et le photographe au moment de la commande, à savoir :
– 30 % du montant de la somme convenue contractuellement lors de l’annulation sous 48 heures de la réalisation de la prestation photographique;
– 50% la veille de la réalisation de la prestation photographique;
– facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de prestation photographique.

En ce qui concerne les mariages, pour toute annulation par le client à moins de 6 mois avant la date de l’événement, le montant de 50 % du prix total de la prestation sera dû.

Si le mariage se retrouve annulé ou décalé à une date que le Photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le Photographe en tant que dommage et intérêt, car suite à la réservation (et donc blocage de la date), des prestations photographiques/mariages d’autres client ont u être refusés pour la date initialement prévue. Une facture sera alors établie dans ce cas précis. Pour informer le Photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futures mariées devront lui adresser une courrier par voie recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de date.

Si le mariage se retrouve annulé ou décalé à une date que le Photographe ne peut couvrir, dans un délai supérieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera restitué dans leur totalité. Le photographe remboursera alors l’acompte initial versé dans un délai de 12 mois accompagné d’une facture d’avoir. Pour informer le Photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futures mariées devront lui adresser une courrier par voie recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de date.

Les bons cadeaux ne seront pas remboursés.

FORCE MAJEURE ET ANNULATION DE LA PART DE HUGUES DOTRICE, HUGUES DOTRICE PHOTOGRAPHE, HDOT.BIZ, HDOT.ME

Le photographe ne pourra être tenu responsable d’une prestation non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulière en cas d’accident, de maladie, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol matériel, de tremblement de terre, de guerre, d’incident nucléaire, de pandémie ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant le Photographe de répondre à ses obligations prévues par le contrat/commande.

Le photographe se réserve le droit d’annulation une prestation photographique en cas de force majeure, comme en particulière en cas d’accident, de maladie, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol matériel, de tremblement de terre, de guerre, d’incident nucléaire, de pandémie ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant le Photographe de répondre à ses obligations prévues par le contrat/commande. Une telle annulation par le Photographe ne pourra ni engager la responsabilité du Photographe ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour prévenir le client en cas d’annulation par sa part, par téléphone, SMS, email, courrier ordinaire, courrier par voie recommandée avec accusé de réception et à proposer une autre date au Client. Si le report n’est pas possible, suite à l’annulation de la part du Photographe, l’acompte versé à la réservation sera remboursé sous un délai maximum de 2 mois.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’exécution partielle ou de la non-exécution des prestations intialement prévues à la commande, lorsque ces prestations de prise de vues doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas, le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Le Client et le Photographe, en cas de conditions climatiques défavorables fixent ensemble un nouveau RDV pour la prestation de prise de vue.

PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident/incident quelconque durant la prestation, de problèmes informatique lors du post-traitement empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement en supplément de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le client pourra également accepter le report d’une séance à une date ultérieure, dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (incendie, cambriolage, dégâts des eaux et tout autre cas de force majeure) de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au seul remboursement du montant versé, sans versement en supplément de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

UTILISATION DE LASER DURANT LES PRESTATIONS

Le photographe rappelle au client que l’utilisation de lasers par leur animateur de soirée est de nature à endommager le matériel du photographe. Aussi le Photographe demande avec force et fermeté au Client d’avertir leur DJ, animateur, orchestre ou de participant de ne pas recourir à ce type d’effet dès lors que le Photographe procès à des prises de vues.

Afin d’éviter tout incident et détérioration de son matériel photographique, le Photographe se réserve le droit de stopper le travail de prise de vue, si l’animateur de soirée ou tout autre participant refuse de renoncer à l’utilisation de lasers durant la prise de vue par le Photographe.

En cas de détérioration du matériel photographique due à l’utilisation de laser par le DJ, l’animateur, l’orchestre ou tout participant, le Photographe stoppera définitivement le travail de prise de vue, sans préavis, ni remboursement quelques soient les horaires initialement convenus contractuellement.

VOL DU MATERIEL DU PHOTOGRAPHE DURANT LES PRESTATIONS

Si le matériel du Photographe se retrouve volé lors de la réalisation de la prestation de prise de vues, il est de la responsabilité exclusive du Client de trouver une solution de remplacement pour le Photographe ou le remboursement du matériel volé au Photographe. Cela ne concerne pas le matériel qui se trouve dans le véhicule du photographe au moment de la réalisation de la prestation photographique.

MESURE DE SECURITE ET RESPONSABILITE DURANT LES PRESTATIONS

Par mesure de sécurité, la supervision active par le Client (parents/responsables légaux des enfants) est obligatoire lors de la réalisation de prise de vue de photos avec leurs mineurs (bébés, enfant). Le client doit veiller à ce que les parents se tiennent à porter de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement, si une situation à risque se présente. Si le client souhaite des poses acrobatiques et risquées effectuées par le Client et/ou ses accompagnants majeurs et/oui mineurs, elles sont effectuées à leurs propres risques et périls. Le Photographe ne peut être tenu responsable de ces accidents. En signant un contrat avec le Photographe, le Client et ou sa famille renonce au droit d’engager des poursuites contre le Photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite de la négligence du client et ou de sa famille, par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir pris des poses acrobatiques et risquées qu’ils ont souhaités et dont ils avaient connaissances des risques éventuellement encourus.

OBLIGATION DE MOYENS DU PHOTOGRAPHE

Le Photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation photographique fournie par le Photographe. Le client a pris connaissance du style photographique du Photographe et accepté de travailler avec le Photographe. En acceptant et en signant un contrat avec le Photographe, le Client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du Photographe pour des choix techniques et/ou pour des raisons artistiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées par Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me) est soumises aux dispositions légales prévues en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Nos photographies sont protégées par les droits d’auteurs et le code de la propriété intellectuelle.

La remise de nos photographies au client entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation qui en est faite sur la facture et/ou le contrat photo et ce, uniquement dans un cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux photographies de Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me)

Hdot.biz (Hugues Dotrice, Hugues Dotrice Photographe, Hdot.biz, Hdot.me) se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par le choix du Client de l’option : Refus droit de diffusion par le photographe de photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité de photographe. Ce refus fait l’objet d’un supplément de 100 EUR.

L’accord inclut notamment la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :

– Publication d’un éventuel ouvrage représentant le travail du photographe.
– Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, presse nationale, presse spécialisée, édition d’affiches, édition de cartes postales.
– Sites internet du Photographe, galeries web personnels, réseaux sociaux du Photographes (notamment sites internet Hdot.me, Hdot.Me, Facebook : Hugues Dotrice, Facebook : Hugues Dotrice Photographe, Instagram : HuguesDotricePhotographe).
– Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visites, Cd, Dvd, books personnels du photographe, etc …).

Le photographe s’engage à « flouter » le visage des mineurs, sauf accord écrit des parents (mail, écrit papier, Messages privés, Sms).

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de photographies réalisées par nos soins ne devront pas porter atteinte à notre image et/ou à notre réputation de photographe.

En cas de publication des photographies sur internet (en ce compris les réseaux sociaux divers), le client s’engage à toujours mentionner, sans aucune exception, l’auteur « Hugues Dotrice Photographe » et le site internet du photographe « hdot.me ». Par ailleurs, le client n’est pas autorisé à modifier, utiliser des cadres et ou filtres sur nos photographies.

En cas d’utilisation des photographies par le Client, le Client s’engage à ne pas modifier la photo fournie par le Photographe, à ne pas rajouter de filtre, à ne pas rajouter d’annotation sur la photo, à ne pas rajouter de cadre sur la photo. Toute modification par le Client ou Tiers du fichier transmis par le Photographe sera assimilé à de la contrefaçon, telle que prévu par la loi et sera sanctionnée par le paiement d’indemnité à titre de dédommagements.

COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION PHOTOGRAPHIQUE

Au préalable à toute commande de travaux d’impression photographique des prises de vues réalisées durant la prestation photographique, sur tout support, par les soins des laboratoires avec lesquels le Photographe collabore, l’intégralité du paiement sera demandée au Client, afin de garantir la commande.

Les produits seront soit expédiés chez le Client (frais d’expédition à charge du client) ou à venir chercher en nos bureaux, uniquement sur RDV).

Le délai de livraison, à compter de la réception du règlement par le Client, est de 4 à 8 semaines selon le laboratoire, en fonction des produits

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe en sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par BPOST ou toute autre société de livraison se fait au frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont donc qu’indicatifs et peuvent être éventuellement modifiés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livrasion ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête pourra être menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.

LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables par carte bancaire, espèce ou virement. Les bénéficiaires du bon cadeau auront une date de validité maximale indiquée sur le bon cadeau pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours, après la réception du règlement.

Les prestations photographiques ont uniquement lieu sur RDV à prendre plusieurs semaines avant la date de fin de validité du bon cadeau.

PRESTATION PHOTOGRAPHE

En cas de prestation d’événements professionnels ou privés (autre que fêtes laïques, fêtes religieuses, anniversaires, il est fixé avec le client d’un horaire de la prestation. Au-delà de l’horaire fixé, il sera facturé en supplément un forfait de 60,00 EUR par demi-heure entamée ou 90,00 EUR pour une heure lors de la réalisation de la prestation.

Le Photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout savoir son savoir-faire et tous ses moyens, sans troubler le déroulement de la cérémonie, sans gêner les lieux et les invités.

Le Client est chargé de prévenir les invités de la présence d’un Photographe Professionnel. Il veillera à demande aux inviter à ne pas gêner durant la prestation photographique le Photographe, en venant se placer devant le Photographe, pour faire des photos avec leurs smartphones, tablettes et appareils photos. En aucun cas faire usage de leur flash durant ces moments importants. Seul le Photographe pourra éventuellement utiliser son flash durant ces moments. Il en sera de même à des moments clés de l’événement, tel que découpe du gâteau, remise de prix. Le photographe sera toujours le premier à immortaliser ces moments. Le photographe vous laissera le temps de prendre des photos de ces moments clés après lui.

Le client est chargé de la communication, distribution des photos auprès des photos après la prestation et la réception des photos de la part du Photographe.

Le Client s’engage à prévoir une collation et des boissons pour le Photographe, durant la prestation photographique couvre de cet événement. A défaut de repas et de boissons, un supplément de 30,00 EUR sera facturé sur la prestation.

Si le lieu de la prestation est supérieur à 100 KM du siège social du Photographe (B-7973 STAMBRUGES), pour des raisons pratiques, de conforts et de sécurité, le client est tenu de prévoir et payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation, ainsi que le soir de la prestation.

En aucun cas, le Photographe ne sera tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

CGV SPECIFIQUE – PRESTATION PHOTOGRAPHE D’EVENEMENTS PRIVÉ (ANNIVERSAIRE, FÊTE LAIQUE, FÊTE RELIGIEUSE)

En cas de cérémonie religieuse ou laïque, l’accord préalable de l’autorité représentant le Ministère du Culte devra être demandé pour réaliser des photos par le Client. En cas de défaut de respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation durant la cérémonie à la Commune/Mairie.

Pour toute présentation du gâteau (anniversaire, communion) , au-delà de 23h30, il sera facturé en supplément un forfait de 60,00 EUR par demi-heure entamée ou 90,00 EUR pour une heure lors de la réalisation de la prestation.

Le Photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout savoir son savoir-faire et tous ses moyens, sans troubler le déroulement de la cérémonie, sans gêner les lieux, la famille et les invités.

Le Client est chargé de prévenir les invités de la présence d’un Photographe Professionnel. Il veillera à demande aux inviter à ne pas gêner durant les cérémonies officielles et religieuses, en venant se placer devant le Photographe, pour faire des photos avec leurs smartphones, tablettes et appareils photos. En aucun cas faire usage de leur flash durant ces moments importants. Seul le Photographe pourra éventuellement utiliser son flash durant ces moments. Il en sera de même à des moments clés durant la partie privée de la fête , tel que découpe du gâteau. Le photographe sera toujours le premier à immortaliser ces moments. Le photographe vous laissera le temps de prendre des photos de ces moments clés après lui.

Le client est chargé de la communication, distribution des photos auprès des photos après la prestation et la réception des photos de la part du Photographe.

Le Client s’engage à prévoir un repas et des boissons pour le Photographe, durant la prestation photographique couvre de cet événement. A défaut de repas et de boissons, un supplément de 30,00 EUR sera facturé sur la prestation.

CGV SPECIFIQUE – PRESTATION PHOTOGRAPHE DE MARIAGE

En cas de cérémonie à la Commune/Mairie, l’accord préalable de l’autorité représentant la Commune/Mairie devra être demandé pour réaliser des photos par le Client. En cas de défaut de respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation durant la cérémonie à la Commune/Mairie.

En cas de cérémonie religieuse ou laïque, l’accord préalable de l’autorité représentant le Ministère du Culte devra être demandé pour réaliser des photos par le Client. En cas de défaut de respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu reponsable de la mauvaise exécution de la prestation durant la cérémonie à la Commune/Mairie.

Pour toute présentation du gâteau des mariés, au-delà de 23h30, il sera facturé en supplément un forfait de 60,00 EUR par demi-heure entamée ou 90,00 EUR pour une heure lors de la réalisation de la prestation.

Le Client est chargé de prévenir les invités de la présence d’un Photographe Professionnel. Il veillera à demande aux inviter à ne pas gêner durant les cérémonies officielles et religieuses, en venant se placer devant le Photographe, pour faire des photos avec leurs smartphones, tablettes et appareils photos. En aucun cas faire usage de leur flash durant ces moments importants. Seul le Photographe pourra éventuellement utiliser son flash durant ces moments. Il en sera de même à des moments clés durant la partie privée de la fête, tels que première danse, découpe du gâteau. Le photographe sera toujours le premier à immortaliser ces moments. Le photographe vous laissera le temps de prendre des photos de ces moments clés après lui.

Le client est chargé de la communication, distribution des photos auprès des photos après la prestation et la réception des photos de la part du Photographe.

CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, telles que cas de force majeure, disque dur endommagé) à conserver les fichiers numériques pendant 2 ans après la date de la prestation de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION

Il est vivement demandé et recommandé au Client de faire au moins une copie sur un disque dur et ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet/laboratoire externe, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le Photographe sur son matériel informatique, dont l’écran a été calibré.

Dans le cas d’impression de tirages photos ou autres, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu par dans le laboratoire choisi par le Client. Le Photographe en garantit le résultat que sur les tirages effectués par le(s) laboratoire(s) avec le(s)quel(s) le Photographe collabore.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré dont dispose le Client. Le Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de ventes. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et visiteurs du site internet www.hdot.me www.hdot.biz . En aucun cas, les éventuelles données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administratif et commercial.

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de supprimer des données le concernant, sur simple demande, soit par courrier ordinaire, courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.

STYLE PHOTOGRAPHIQUE DE HUGUES DOTRICE, HUGUES DOTRICE PHOTOGRAPHE, HDOT.BIZ, HDOT.ME

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le book du Photographe et sollicite donc ses services en tout connaissance de son style photographique. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation photographique proposée par le Photographe est artistique et unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises dans le passé par le Photographe.

Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel, tout son jugement personnel et artistique pour des créer des photographies cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur. Lors de prestations de prises de vue à domicile ou en intérieur (lieu religieux, Commune/Marie, Salle, …), le Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le Client reconnait que les Photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DE HUGUES DOTRICE, HUGUES DOTRICE PHOTOGRAPHE, HDOT.BIZ, HDOT.ME

Le Photographe est uniquement accessible sur RDV confirmé par le Photographe.

Les prestations photographiques sont réalisées au domicile du Client, au lieu demandé par le Client ou en extérieur. Si des prises de vues type « Studio » sont souhaitées par le Client, le Photographe dispose du matériel adéquat pour réaliser ce type de prise de vue, au domicile ou lieu demandé par le client.

Les prestations photographiques peuvent être réalisées en studio. Dans ce cas, des frais supplémentaires dus à la location d’un studio photographique sont demandés.

Si vous vous présentez sans RDV confirmé pour récupérer une commande, le Photographe ne pourra pas vous recevoir.

En semaine, le Photographe ne répond pas aux appels le soir après 21h00. Les week-end et jours fériés, le Photographe ne répond à aucun appel. Lorsque le Photographe est en prestation photographique, il ne peut pas répondre au téléphone.

Dans tous ces cas, après 21h00 en semaine, les week-end et jours fériés, lorsque le Photographe est en prestation photographique, merci d’envoyer un message privé, un mail, un sms ou de laisser un message sur la messagerie vocale. Le Photographe vous rappellera lorsqu’il sera disponible.

RETOUCHE PAR LE PHOTOGRAPHE

Le post-traitement, l’éventuelle mise en page de livres photos ou tout autre support, au même titre que la prise de vues, est propre au Photographe et fait donc partie intégrante de son travail, de son univers artistique et de son style. Le Photographe est donc le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques bruts (RAW) et à la mise ne page des livres ou tout autre supports. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucune modification ne sera donc faite après transmission des fichiers au Client. Tout ajout ou modification ultérieure demandée de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

La retouche avancée permet notamment de corriger d’éventuelles imperfections de la peaux, telles que des cicatrices ou la suppression d’une marque de piercing.

En aucun cas, le Client ne peut procéder lui-même ou de demandé à des Tiers de procéder à la modification des fichiers envoyés par le photographe.

RETOUCHE SPECIFIQUE PAR LE PHOTOGRAPHE

Sur demande par le client au préalable, le Photographe pourra conserver un détail qui est propre au Client, telle qu’une tâche de naissance ou de dépigmentation. Le Photographe se réserve le droit d’accepter ou non retouche spécifique demandée par le client (par exemple supprimé un reflet de lunettes). Le Photographe se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par photo selon un devis envoyé au client.

RETOUCHE PAR LE PHOTOGRAPHE NON PRISE EN COMPTE

Certaines retouches ne sont pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, de tatouages, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes ou bien de compéter un vernis. à ongle s’il est écaillé.

Il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules.

Les coiffures ne seront pas modifiées ultérieurement.

Veuillez à enlever les smartphones et les clés des poches.

Essayez d’avoir vos chaussures propres.

Veuillez à prendre des chaussures avec des semelles lavées, si nous utilisons un fond durant la prise de vue, afin de préserver l’hygiène et les fonds studio dont certains ne peuvent pas être nettoyés.

Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons cachant les sous-vêtements, car le photographe ne pourra pas les cacher par la suite.

RETOUCHE SUPPLEMENTAIRE DES PHOTOS DEMANDEES PAR LE CLIENT

Revenir sur des photographies déjà retouchées n’est jamais inclus dans la prestation. Ce service supplémentaire pourra être bien sûr réalisé, mais fera l’objet d’une facturation en supplément.

Les échanges concernant ces retouches éventuelles se feront exclusivement par mail, afin de conserver une trace écrite.

TRIBUNAUX

Le site et les prestations photographique fournies par le Photographes sont soumises au droit Belge. En cas de contestations, seuls les Tribunaux belges seront compétents.